Conditions générales de vente

Identification de l’éditeur / exploitant du site internet

EURL WEEXSHOP RN8 13420 GEMENOS – FRANCE N° SIRET : 810 145 094 00019

Préambule

« EURL WEEXSHOP » est une société spécialisée dans la vente d’analyse et d’expertise sportive. La société « EURL WEEXSHOP » vend ses abonnements à distance via le réseau Internet.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société « EURL WEEXSHOP » et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui s’abonne sur www.pronoleaders.com www.pronoleaders.com

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les abonnements se trouvant sur www.pronoleaders.com www.pronoleaders.com au jour de la passation de la commande.

Responsabilité

L’ «EURL WEEXSHOP» NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L’EGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS OU CONSECUTIFS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA DEFAILLANCE DE L’ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUTES EXPERTISES VENDUS CONFORMEMENT AUX PRESENTES.

De plus, la «EURL WEEXSHOP» exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d’une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l’exécution d’une commande.

Territorialité

Les clients qui commandent via www.pronoleaders.com internet de « EURL WEEXSHOP » en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

Tous les services disponibles sur www.pronoleaders.com www.pronoleaders.com s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures Conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985. La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente ! » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur www.pronoleaders.com. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

Conditions d’abonnements aux services

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter. L’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel. Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes.

Les jeux de hasard et d’argent étant interdit au mineur, l’utilisateur reconnait être majeur et n’influence pas les mineurs de s’inscrire sur ce site. Les jeux de hasard comme les paris sportifs sont étroitement liés à l’aléa sportif, nous ne garantissons pas de gains lorsque vous souscrivez à un pronostiqueur. Chaque utilisateur est responsable de sa mise concernant les conseils apportés par chacun des pronostiqueurs présent sur la plateforme.

www.pronoleaders.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. La société « EURL WEEXSHOP » ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies par www.pronoleaders.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent. Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas « EURL WEEXSHOP » pourra être tenu comme responsable.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour « EURL WEEXSHOP » de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

« EURL WEEXSHOP » ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, « EURL WEEXSHOP » ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services. En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 24h, dont www.pronoleaders.com ou son hébergeur serait responsable, « EURL WEEXSHOP » s’engage à prolonger l’abonnement de l’acheteur au prorata du temps où www.pronoleaders.com est resté inaccessible, sur simple demande.

De même, « EURL WEEXSHOP » ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’acheteur du fait de son utilisation des services.

L’acheteur a l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer les pronostics proposés par www.pronoleaders.com à des tiers ou de partager ses informations de connexion au site avec toute autre personne. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de  www.pronoleaders.com

Dans le cas du non-respect il verra son accès supprimé et ne sera pas remboursé. Il encoure des poursuites judiciaires pour atteinte à la réputation et à l’intégrité du contenu payant distribué gratuitement à travers l’espace public et les réseaux sociaux.

Parieurs

Un parieur peut s’abonner à un ou plusieurs pronostiqueurs. Cet abonnement permet à un parieur d’accéder aux pronostiques de chaque pronostiqueur auquel il s’est abonné, l’abonnement est reconduit automatiquement après chaque fin de la période d’abonnement contracté. Il est sans engagements et peut être stoppé à tout moment depuis son espace client via un ordinateur.

www.pronoleaders.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. La société « EURL WEEXSHOP » ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies par www.pronoleaders.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent.

Nous vérifions régulièrement les résultats des pronostiqueurs, cependant, il est du devoir de chaque parieur de signaler, depuis le formulaire de contact ou depuis la plateforme, un pronostiqueur qui aurais faussé ses résultats de quelle que manière que ce soit, et ce mal grès les vérifications récurrentes de nos services.

Jouer comporte des risques : endettement, dépendance… Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé)

Pronostiqueurs

Un pronostiqueur doit s’abonner pour pouvoir utiliser la plateforme. Un pronostiqueur peut être suivi par plusieurs parieurs, il doit obligatoirement publier au moins 3 paris par semaine si les championnat le permettent, chaque pronostique est noté et compte dans les statistiques du pronostiqueur. (il convient au pronostiqueur de valider son pronostique lui-meme) Chaque pronostique est contrôle régulièrement par notre service conformité, pour toute erreur volontaire ou involontaire étant constatée par nos services, la suspension du compte du pronostiqueur sera retenue pour sanction et l’ensemble des revenues accumulés sur la plateforme sera conservé par la société, sans possibilité par le pronostiqueur d’être remboursé des sommes engagés.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.pronoleaders.com www.pronoleaders.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de « EURL WEEXSHOP ».

Information sur les données personnelles

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données est

« EURL WEEXSHOP »

RN8 13420 GEMENOS – FRANCE

N° SIRET : 810 145 094 00019

Tél : 04.42.32.79.32

– Courrier électronique : contact@pronoleaders.com

« EURL WEEXSHOP » informe l’utilisateur qu’un délégué de la protection des données a été nommé, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur pourra contacter le délégué de la protection des données aux coordonnées suivantes :

confidentialite@pronoleaders.com

QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTE NOTRE SITE ?

« EURL WEEXSHOP » peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet www.pronoleaders.com par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance et sexe, lorsque l’utilisateur visite www.pronoleaders.com, s’inscrit, effectue une commande en ligne, contacte « EURL WEEXSHOP » ou participe à des promotions, jeu concours, ou des enquêtes de « EURL WEEXSHOP ».

De plus, « EURL WEEXSHOP » collecte toutes les informations relatives à leur navigation sur www.pronoleaders.com et leur interaction avec la marque. Toutes les données personnelles collectées par Pronoleaders proviennent de l’utilisateur, à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent nous être fournies par des amis ou des membres de la famille.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes selon les cas :

– Gestion et développement de l’inscription sur www.pronoleaders.com. L’inscription impliquera l’élaboration de profils de la navigation de l’utilisateur sur www.pronoleaders.com. Ce profilage consiste en l’utilisation des données personnelles du client et des informations de sa navigation, comme les produits qu’il a vus ou ajoutés au panier, les sections du SITE visitées, la localisation afin d’évaluer ses préférences et/ou centres d’intérêts dans le but de lui proposer des contenus du SITE, des offres, des services et des produits adaptés à son profil.

– Gestion et développement des achats en ligne. Nous utilisons les informations personnelles du client pour traiter et lui envoyer sa commande, l’informer par courrier électronique et/ou SMS de la situation de sa commande.

– Les communications au client seront personnalisées en termes de contenus, produits ou services en fonction de ses centres d’intérêt.

– Répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.

– Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique, facture.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES ?

« EURL WEEXSHOP » conservera les données personnelles uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire en fonction des besoins de réponse aux éventuelles questions ou de résolution des problèmes, d’améliorations nécessaires, d’activation de services et de réponse aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées durant un temps raisonnable même après que l’utilisateur a cessé d’utiliser les services de « EURL WEEXSHOP » ou www.pronoleaders.com. Après cette période, les données personnelles seront bloquées de tous les systèmes de « EURL WEEXSHOP ».

QU’EST-CE QUI NOUS LÉGITIME POUR TRAITER LES DONNÉES ?

« EURL WEEXSHOP » s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :

Exécution du contrat

La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données (adresse postale, adresse mail, nom et prénom), il ne sera pas possible de réaliser d’abonnement sur www.pronoleaders.com.

Obligations légalesLa gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de « EURL WEEXSHOP » dans le cadre de sa relation avec les clients.

Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

– Gestion de l’inscription sur www.pronoleaders.com

– Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

– Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

– Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique et bordereau de détaxe.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de vente conclu entre celui-ci et « EURL WEEXSHOP ».

Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de « EURL WEEXSHOP »:

– L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur www.pronoleaders.com de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.

– L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

– L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de « EURL WEEXSHOP » afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider « EURL WEEXSHOP » à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.

À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être cédées/communiquées aux destinataires suivants :

– Entreprises du groupe « EURL WEEXSHOP ».

– Administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.

– Entreprises en charge du traitement des données, telles que franchisés et fournisseurs prestataires de services de « EURL WEEXSHOP » (entreprises de messagerie, entreprises d’envoi de communications, agences, entreprises d’élaboration de profils, etc.).

Les données ne font pas l’objet de transferts internationaux, et « EURL WEEXSHOP » ne vend en aucun cas les données de clients à des tiers.

COMMENT PRONOLEADERS PROTÈGE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le site utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. À cet effet, l’utilisateur accepte que « EURL WEEXSHOP » collecte ces données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

De plus, toute transaction effectuée sur www.pronoleaders.com sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant.

« EURL WEEXSHOP » affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l’accès par des tiers non autorisés.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail : privacy@pronoleaders.com

Droits d’accès	Vous avez le droit de savoir si « EURL WEEXSHOP » traite les données personnelles vous concernant ou pas, ainsi que d’accéder aux données personnelles que « EURL WEEXSHOP » possède sur vous.
Droit de rectification	Vous avez le droit de demander à « EURL WEEXSHOP » de rectifier les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes. Si vous êtes inscrit sur www.pronoleaders.com, cela sera plus simple pour vous de les corriger directement en modifiant votre profil.
Droit de suppression/droit à l’oubli	Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.
Droit à la limitation	Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit à la portabilité	Vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des procédés automatisés.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l’intérêt public ou légitime de « EURL WEEXSHOP » y compris l’élaboration de profils. Dans ce cas, « EURL WEEXSHOP » cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Décisions individuelles automatisées	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et « EURL WEEXSHOP » ; si elle est autorisée pour le droit applicable à « EURL WEEXSHOP » à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Droit à présenter une réclamation	Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Française de la protection des données.

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.

Dernière mise à jour : 02/05/2019